Banque Tunisienne de Solidarité (BTS):

L'association à signé une convention-cadre et des contrat-programme annuel avec le BTS qui s'engage à débloquer chaque année en faveur de l'association un montant prédéfinie au contrat destinée pou accordé des micro-crédits:     

De sa coté, l'association s'engage à rembourser le principale des crédits échu à la BTS à un taux d'intérêt= 0% .

Rôle et obligations de la BTS:

Gestion de la ligne de crédit réservée aux associations.

Promotion du système des micro-crédits et orientation de la population cible vers les associations actives dans les régions.

Élaboration et signature de convention-cadre et de contart-programme avec les associations agrées.

Déblocage des tranches par virement conformément au contart-programme.

Contrôle du respect de la réglementation.

Suivi des états de recouvrement auprès des associations.

Formation et appui technique des cadres des associations ( informatique...).

Coordination entre les différents intervenants en matière de micro-crédits.

Couverture de toutes les régions par le système de micro-crédits.

Rôle et obligations des associations:

Signature de convention-cadre et de contrat-programme annuel avec la BTS  

Demande de virement des tranches convenues dans le contra- programme  

Information du public sur les modalités et les  conditions d’octroi micro- crédits 

Réception des demandes de crédit , étude des dossiers et prise de décision

Déblocage des crédits en faveur des bénéficiaires

Remboursement du principal échu à la BTS  

Transmission des situations mensuelles à la BTS (octroi, recouvrement …) 

Clôture du programme annuel et restitution des fonds non utilisés à la BTS

    Formation et encadrement  des bénéficiaires 

Mesures d'accompagnement aux associations

Prime d’installation : 1500D lors du démarrage de l’association

Prime  de exploitation à raison de 20D par dossier de crédit avec un plafond de 15000D par an

Prise en charge par le fonds  National de l’Emploi d’un parti des salaires du diplôme de  l'enseignement supérieur recrutés par l’association durant 5 ans

Formation gratuite des agents de crédits au centre des associations « IFEDA »

Mise à la  disposition des associations d’une application informatique relative à la question des micro- crédits 

Normes comptables spécifiques aux associations de micro- crédit

Prise en charge  par l État  d’une partie  de la contribution patronal au régime de sécurité sociale au titre des salaires des nouveaux recrutés par les associations.